CACSI

Ce contrat offre aux particuliers la possibilité d’utiliser l’électricité produite pour leur propre consommation, tout en restant raccordés au réseau électrique. Le CACSI encadre également la vente des excédents d’électricité non consommée, que les producteurs peuvent revendre à EDF ou à d'autres opérateurs agréés. Cet article vous guide à travers les différentes facettes du contrat CACSI, de son fonctionnement à ses avantages en passant par les démarches administratives nécessaires à sa mise en place.

Comprendre le Contrat CACSI (Contrat d'Autoconsommation Solaire Individuelle)

Qu’est-ce que le CACSI et comment fonctionne-t-il ?

Le CACSI, ou Contrat d’Autoconsommation Solaire Individuelle, permet aux propriétaires de panneaux photovoltaïques d’utiliser l’électricité qu’ils produisent pour leur propre consommation tout en étant raccordés au réseau public. Il encadre la répartition entre autoconsommation et injection d’électricité dans le réseau.

Il existe deux formes d’autoconsommation dans le cadre d’un contrat CACSI :

1. Autoconsommation avec revente du surplus : Vous utilisez l’électricité produite pour vos besoins domestiques et vendez le surplus d’énergie non consommée au réseau.
2. Autoconsommation totale : Vous consommez toute l’électricité produite par vos panneaux solaires sans en revendre au réseau. Cela permet une indépendance énergétique accrue, mais ne génère pas de revenus complémentaires.

Le contrat CACSI assure que la production d’électricité des panneaux photovoltaïques est conforme aux normes de sécurité et permet aux producteurs de bénéficier de tarifs garantis pour la revente du surplus.

Les obligations légales pour un contrat CACSI

Le CACSI est encadré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui favorise le développement des énergies renouvelables en France. Toute installation solaire doit respecter les normes en vigueur pour être éligible à un contrat d’autoconsommation. Les principales obligations sont les suivantes :

• Raccordement au réseau : L’installation doit être reliée au réseau électrique pour permettre la revente d’électricité. Le raccordement est généralement pris en charge par Enedis.
• Respect des normes techniques : L’installation photovoltaïque doit être conforme aux règles de sécurité, avec notamment l’obtention du Consuel, une attestation de conformité électrique.
• Compteur Linky : L'installation d’un compteur communicant Linky est obligatoire pour la gestion de la production et de la consommation d’électricité.

En souscrivant à un contrat CACSI, le producteur d’électricité s’engage à respecter ces obligations, garantissant ainsi la sécurité et la transparence des transactions.

Les avantages du Contrat d'Autoconsommation Solaire Individuelle (CACSI)

Réduction des factures d’électricité

L'un des principaux avantages du contrat CACSI est la réduction significative des factures d'électricité. En produisant et en consommant votre propre électricité grâce à vos panneaux photovoltaïques, vous diminuez votre dépendance au réseau national. En moyenne, un foyer équipé en autoconsommation solaire peut réduire sa facture d'électricité de 30 % à 50 %.

De plus, si vous choisissez de revendre le surplus d'électricité que vous ne consommez pas, cela peut générer des revenus supplémentaires. Le prix de rachat du surplus est fixé par l’État et garantit des revenus stables pendant toute la durée du contrat.

Participation à la transition énergétique

L’autoconsommation solaire avec un contrat CACSI est une démarche écologique qui contribue activement à la transition énergétique. En produisant de l’électricité à partir d’une source renouvelable et non polluante, vous réduisez votre empreinte carbone tout en profitant d’une énergie verte et durable. À terme, l’auto-production d’électricité participe à la réduction des gaz à effet de serre.

En France, l’État encourage fortement cette pratique à travers des aides financières, comme la prime à l’autoconsommation ou encore le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Ces aides permettent de rentabiliser plus rapidement les investissements dans les panneaux photovoltaïques.

Comment souscrire à un Contrat CACSI ?

Les démarches administratives pour souscrire un contrat CACSI

La souscription à un contrat d’autoconsommation solaire individuelle (CACSI) passe par plusieurs étapes administratives :

1. Étude de faisabilité : Avant toute installation, il est important de réaliser une étude de faisabilité pour déterminer la capacité de production solaire en fonction de l’exposition et des besoins du foyer.
2. Demande de raccordement : Une fois l'installation des panneaux photovoltaïques réalisée, il faut soumettre une demande de raccordement à Enedis. Cette étape est obligatoire pour injecter de l’électricité dans le réseau et vendre le surplus.
3. Obtention du Consuel : Le Consuel est une attestation de conformité qui certifie que l’installation respecte les normes électriques en vigueur. Cette démarche est indispensable avant la signature du contrat CACSI.
4. Signature du contrat avec EDF OA : Une fois les démarches terminées, il est possible de signer le contrat CACSI avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ou un autre opérateur agréé. Ce contrat est valable pour une durée de 20 ans, garantissant des revenus stables grâce à la revente du surplus.

Coût et rentabilité du contrat CACSI

Le coût initial d’une installation photovoltaïque varie en fonction de la puissance installée et des spécificités techniques du site. En moyenne, le prix d’une installation de 3 kWc se situe entre 6 000 € et 8 000 €, installation comprise.

La rentabilité du CACSI dépendra de plusieurs facteurs, tels que la production d’électricité, la consommation d’énergie du foyer et les aides disponibles. Avec un taux d’autoconsommation élevé et la revente du surplus, le retour sur investissement peut être atteint en 10 à 12 ans.

Il est possible d’accélérer la rentabilité grâce à plusieurs aides financières :

• MaPrimeRénov’ : Cette aide permet de financer une partie de l’installation photovoltaïque pour l’autoconsommation.
• Prime à l’autoconsommation : Pour les installations jusqu’à 9 kWc, l’État propose une prime distribuée sur 5 ans, pour encourager l’autoconsommation.
• Tarifs de rachat garantis : Le contrat CACSI vous permet de bénéficier de tarifs garantis pour la revente du surplus, ce qui génère des revenus supplémentaires pendant 20 ans.